MENTIONS LÉGALES

La solution Tickethic est éditée par la SARL HM35, au capital de 3 000 Euros, enregistrée au RCS de Rennes.

SARL HM35
La Bécassière
35760 MONTGERMONT
Tél: 02 99 39 22 57
Formulaire de contact

N° de siret : 53950582600039
N° de TVA : FR31539505826

Responsable de publication : Oman Lerin

Hébergement web : www.ovh.com

 

Documents

 

Sécurité et paiement des fonds

La sécurisation du processus de paiement est assuré par Lemonway / BNP Paribas.
Société française , Lemonway est un établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (Enregistré le 24/12/2012 sous le numéro 16568J), spécialisé dans la collecte d’argent pour le compte de tiers et le cantonnement de fonds sur compte séquestre.
Le paiement se fait sur la plateforme sécurisée de Lemonway.
Les flux financiers sont cantonnés par Lemonway.
Chaque organisateur bénéficie d’un compte dédié chez Lemonway sur lesquels les fonds sont envoyés.

 

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le système de réservation fourni par la SARL HM35 permet nécessairement de recueillir des données à caractère personnel appartenant aux clients finaux de l’organisateur.

A ce titre, l’organisateur reconnait qu’il agit en qualité de responsable de traitement et que la SARL HM35 intervient en qualité de sous-traitant de données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, la SARL HM35 sera aménée à traiter des données collectées par les organisateurs, à savoir le nom, prénom et adresse e-mail des clients finaux de l’organisateur afin de pouvoir éditer des tickets électroniques, les adresser par e-mail et le cas échéant , envoyer une newsletter.

A cet effet, le traitement des données client est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1464778.

La SARL HM35 veille à sécuriser les données personnelles des clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site et de ses applications est soumis au droit d’auteur. Il est la propriété exclusive de la SARL HM35. Toute extraction, diffusion ou reproduction du contenu doit faire l’objet préalable d’une autorisation écrite de la part de la SARL HM35.

 


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Partenaire de LemonWay

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Etablissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J